Lors d’un décès, les héritiers attendent souvent avec impatience le versement des sommes issues de la succession. Mais les délais peuvent varier selon plusieurs facteurs : complexité du dossier, nombre d’héritiers, présence ou non de testament, ou encore type de biens à transmettre. Alors, combien de temps faut-il pour toucher l’argent d’une succession ? Voici les étapes et les délais à connaître.
Sommaire
Ouverture de la succession : une première étape incontournable
Dès le décès, la succession s’ouvre automatiquement. Le notaire désigné (obligatoire si un bien immobilier fait partie de l’héritage ou si la succession dépasse 5 000 €) commence alors par établir l’acte de notoriété, document listant les héritiers. Ce document est en général rédigé dans les 15 à 30 jours suivant la réception des pièces nécessaires. Sans ce document, aucun fonds ne peut être versé, car il permet d’identifier les ayants droit légitimes. Si pour des raisons légitimes, vous souhaitez refuser une succession, découvrez combien cela coûte de le faire à partir du lien précédent.
Évaluation et partage des biens : un délai variable
Une fois les héritiers identifiés, le notaire procède à l’inventaire des biens (comptes bancaires, biens immobiliers, dettes éventuelles, contrats d’assurance vie…). Cette phase peut durer de 1 à 6 mois, selon la complexité du patrimoine. Si tous les héritiers sont d’accord, le partage peut s’effectuer rapidement. En revanche, en cas de désaccord ou de litige, le processus peut s’étendre sur plusieurs années.
Déclaration de succession et paiement des droits
La loi impose que la déclaration de succession soit déposée dans un délai de 6 mois à compter du décès (12 mois si le défunt résidait à l’étranger). Le notaire s’en charge et calcule les droits de succession à payer par chaque héritier. Le paiement de ces droits conditionne la remise des fonds. Tant que les impôts ne sont pas acquittés, les biens ou les sommes d’argent ne peuvent être distribués.
Versement des fonds : à quelle date peut-on espérer les recevoir ?
Une fois toutes les formalités accomplies (acte de notoriété, inventaire, déclaration de succession et paiement des droits), le notaire procède à la répartition des sommes entre les héritiers. Le délai moyen pour toucher l’argent d’une succession est donc :
- entre 4 et 6 mois pour une succession simple sans conflit ;
- entre 6 et 12 mois, voire plus, en cas de succession complexe ou internationale.
Les comptes bancaires du défunt sont bloqués dès le décès, sauf pour certains paiements urgents (frais funéraires, impôts, etc.). Leur déblocage n’est possible qu’à la demande du notaire, une fois les héritiers confirmés.
Cas particuliers : assurance vie et donation
Attention, l’assurance vie ne fait pas partie de la succession. Les bénéficiaires désignés reçoivent les fonds sous 1 à 2 mois après présentation des pièces nécessaires (acte de décès, justificatif d’identité, RIB). Ce délai est donc généralement plus court. De même, les donations entre vifs antérieures au décès sont réglées hors succession, sauf si elles ont été notariées et intégrées à la masse successorale.
En conclusion, le délai pour toucher l’argent d’une succession dépend de nombreux paramètres juridiques et administratifs. Pour éviter les retards, il est essentiel de fournir rapidement les documents demandés par le notaire et de maintenir une bonne entente entre les héritiers. En cas de doute ou de retard anormal, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des successions.
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Leila est rédactrice spécialisée en finance, elle décrypte pour vous l’entrepreneuriat et l’investissement bancaire.
