Donner un certificat de dépôt (CD) à une association caritative est une option souvent méconnue mais intéressante pour ceux qui veulent que leur don prenne de la valeur avant d’être utilisé. Ce mode de don demande un peu de préparation : vérifier les conditions du CD, s’assurer que l’organisme bénéficiaire est reconnu, et anticiper les conséquences fiscales tant pour vous que pour l’association.
Sommaire
Pourquoi envisager de donner un CD plutôt que de donner de l’argent liquide
Un CD maintenu au nom d’une association permettra aux intérêts de continuer à se capitaliser pour le compte du bénéficiaire, ce qui peut augmenter l’impact du don par rapport à un versement immédiat de la valeur actuelle. Pour certains donateurs, transférer un CD inutilisé — par exemple un placement ancien dont le rendement est faible ou un instrument dont on n’a plus l’usage — constitue une manière de diriger des ressources sans affecter leur trésorerie.
Sur le plan patrimonial, ce type de donation peut aussi s’intégrer à une stratégie lorsqu’on cherche à réduire la taille d’un patrimoine imposable ou à lisser des pics de revenus imposables.
Comment procéder pour transférer la propriété d’un CD à une association caritative ?
Il n’existe pas d’action unique et universelle : la démarche dépend de la banque et des règles de l’organisme. En pratique, on retrouve cependant plusieurs étapes récurrentes.
Commencez par lire attentivement le contrat du CD pour repérer les clauses sur les retraits anticipés et les possibilités de changement de titulaire. Contactez ensuite l’établissement financier pour expliquer votre intention : certaines banques acceptent de re-titrer le CD au nom de l’association, d’autres demandent une désignation de bénéficiaire, et d’autres encore n’autorisent pas de transfert direct.
Assurez-vous que l’association soit qualifiée pour que le don soit potentiellement déductible (le texte original évoque la qualification 501(c)(3) aux États-Unis ; vérifiez le statut applicable selon votre juridiction). Enfin, formalisez la donation par écrit et demandez un reçu précisant la valeur du CD à la date du transfert.
Quels sont les impacts fiscaux pour vous et pour l’association ?
L’intérêt produit par un CD est imposable au titre de l’année où il est gagné. Si vous transférez la propriété du CD à l’association avant que certains intérêts futurs ne soient crédités à votre nom, vous pouvez éviter d’être imposé sur ces intérêts ultérieurs. Le texte source indique aussi que le donateur peut être éligible à une déduction fiscale correspondant à la juste valeur marchande du CD au moment du don ; ceci dépend toutefois des règles fiscales en vigueur et du statut de l’organisme receveur.
De leur côté, la plupart des associations caritatives exonérées d’impôt ne paieront pas d’impôt sur les intérêts perçus après la prise de possession, ce qui maximise l’avantage du don pour l’organisme.
Erreurs fréquentes à éviter
- Penser que toutes les banques acceptent le transfert direct d’un CD : ce n’est pas toujours le cas.
- Omettre de vérifier les pénalités en cas de retrait anticipé, qui peuvent réduire considérablement la valeur du don.
- Ne pas obtenir de justificatif écrit de la part de l’association mentionnant la valeur du CD au moment du transfert.
- Donner à une structure non qualifiée en pensant bénéficier automatiquement d’une déduction fiscale.
- Ignorer l’impact fiscal des intérêts déjà gagnés au moment du transfert et déclarés dans l’année.
Dans quelles situations cette option est-elle pertinente ?
Donner un CD peut être pertinent si vous détenez un placement qui ne correspond plus à vos objectifs, si vous êtes en période de revenus exceptionnellement élevés et souhaitez lisser votre imposition, ou encore dans un contexte de planification successorale où réduire l’assiette imposable est souhaitable. C’est aussi une solution pratique quand vous souhaitez que l’argent d’un placement continue de croître au bénéfice d’un organisme.
Cependant, ce n’est pas forcément la meilleure solution si le CD comporte une forte pénalité de retrait ou si vous avez besoin de la liquidité immédiatement. Dans ces cas, d’autres approches peuvent être plus adaptées.
Quelles alternatives au don direct d’un CD existent ?
Plusieurs options à considérer selon votre situation : le retrait et le don en espèces, la re-titularisation via une désignation de bénéficiaire à la succession, ou encore des dispositifs spécifiques cités dans la ressource initiale comme la distribution qualifiée (QCD) depuis un IRA pour les titulaires éligibles. La QCD permettrait de transférer directement des fonds depuis un compte de retraite à une association et, selon la ressource d’origine, elle est disponible pour les titulaires d’IRA âgés de 70½ ou plus. Chacune de ces solutions a des conséquences fiscales et pratiques différentes et mérite d’être étudiée au cas par cas.
Avant de décider, discutez avec un conseiller financier ou fiscal pour évaluer l’option la plus efficace par rapport à vos objectifs philanthropiques et patrimoniaux.
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Leila est rédactrice spécialisée en finance, elle décrypte pour vous l’entrepreneuriat et l’investissement bancaire.
