Au sein d’un couple, la gestion des finances fait partie des aspects les plus importants. Pour faciliter cette gestion, de nombreux couples mariés, pacsés ou simplement partenaires choisissent d’ouvrir un compte joint. C’est un type de compte bancaire qui se gère à plusieurs via un partage des dépenses communes. Cependant, en cas de séparation ou lorsque votre conjoint devient trop dépensier, vous pouvez vouloir vous désolidariser ou fermer le compte sans son accord de l’autre. Découvrez dans cet article comment cela est possible.
Sommaire
Quel est le principe de gestion d’un compte joint ?
Vous le savez sans doute déjà : un compte joint est un compte bancaire partagé entre deux personnes. Il est généralement utilisé par les couples pour gérer leurs finances communes. En effet, ce type de compte facilite le paiement des dépenses partagées telles que le loyer, les factures et les courses. Il existe deux formules de gestion pour un compte joint :
- ‘’Monsieur et Madame’’ : cette option nécessite la signature des deux cotitulaires pour toute opération afin de garantir une prise de décision conjointe ;
- ‘’Monsieur ou Madame’’ : dans ce cas, un seul des titulaires peut effectuer des opérations. Cette option offre plus de flexibilité.
Dans le cadre d’un compte joint, il est important de noter que chaque titulaire est solidaire des actions de l’autre. Autrement dit, les dettes et les découverts affectent les deux parties. C’est pourquoi une communication claire ainsi qu’une confiance mutuelle entre les cotitulaires sont importantes pour la gestion de ce type de compte.
Comment fermer un compte commun sans l’accord du conjoint ?
Si vous et votre conjoint, vous accordez sur la fermeture de votre compte joint, la procédure est simple et rapide : il vous suffit d’attendre que toutes les transactions en cours soient finalisées. En revanche, si l’un de vous souhaite se désengager et que l’autre s’y oppose, la situation devient plus complexe.
Dans ce cas, vous devez envoyer une lettre de désolidarisation (recommandée avec accusé de réception) à votre banque. Cette dernière agira alors comme médiateur et informera votre conjoint de votre demande. Notez que cette opération est généralement facturée par la banque et les frais seront prélevés sur le compte joint.
Après avoir effectué cette démarche, vous pouvez retirer vos fonds tout en veillant à laisser suffisamment d’argent pour couvrir les opérations en cours. Si votre conjoint refuse de signer les documents pour la fermeture du compte joint, celui-ci sera quand même fermé automatiquement après le règlement des opérations en attente.
La désolidarisation d’un compte joint est souvent motivée par des changements dans la relation (une séparation ou un divorce). Si vous n’êtes pas obligé de justifier votre décision, vous devez peut-être agir rapidement avant que l’autre cotitulaire ne vide le compte.
Quels documents fournir pour la désolidarisation d’un compte joint ?
Que vous agissiez avec ou sans l’accord de votre conjoint, il faudra présenter plusieurs documents pour procéder à la désolidarisation d’un compte joint :
- une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, etc.) ;
- un avis d’imposition récent ;
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.) ;
- une liste de vos créanciers à prévenir (bailleurs, fournisseurs d’énergie, organismes de crédit, etc.).
Ces documents permettront à la banque de traiter votre demande de désolidarisation et de fermer le compte joint de manière appropriée. Il est également conseillé de conserver une copie de la lettre de désolidarisation et de l’accusé de réception pour vos archives.
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Clément est un passionné de la finance, expert en bourse et trading, avec une solide expérience dans l’immobilier et les cryptomonnaies.
