Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire, l’assurance habitation est une protection notable pour votre logement. Elle vous couvre contre les risques liés aux dommages causés par un incendie, un dégât des eaux, un vol ou encore une catastrophe naturelle. Cependant, il peut arriver que vous souhaitiez changer d’assureur, ce qui nécessite de résilier votre contrat actuel. Est-il possible de faire cette résiliation à tout moment ? Nous faisons le point dans cet article.
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Quand pouvez-vous résilier normalement votre assurance habitation ?
Traditionnellement, l’assurance habitation est un contrat dont la reconduction est tacite. Autrement dit, elle se renouvelle automatiquement chaque année à sa date d’échéance, sauf si vous manifestez votre volonté de la résilier. Pour résilier à l’échéance, il suffit d’envoyer à votre assureur une lettre de résiliation avec 2 mois de préavis avant la date anniversaire du contrat.
Votre assureur est tenu de vous informer de cette date limite de résiliation dans les 15 jours avant celle-ci grâce à l’avis d’échéance qu’il vous envoie chaque année. Si vous recevez cet avis moins de 15 jours avant ou après la date limite, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de 20 jours pour résilier. Si l’avis n’est pas envoyé, la résiliation devient possible sans aucune pénalité.
Pouvez-vous résilier sans attendre l’échéance annuelle ?
Entrée en vigueur en 2015, la loi Hamon a considérablement assoupli les règles de résiliation. Elle a notamment introduit la possibilité de résilier à tout moment votre assurance habitation, sans frais ni pénalités, une fois la première année épuisée. C’est ce qu’on appelle la résiliation infra-annuelle.
Pour bénéficier de cette facilité, votre contrat doit donc avoir plus d’un an. La démarche est simple : vous choisissez un nouvel assureur et c’est lui qui se charge de résilier votre ancien contrat. La résiliation est effective 1 mois après la notification à votre ancien assureur. Vous n’avez pas à justifier votre décision et vous êtes couvert sans interruption.
Quels sont les cas particuliers de résiliation possibles durant la première année ?
Si la loi Hamon a simplifié la résiliation après un an, des exceptions permettent de rompre votre contrat d’assurance habitation avant cette échéance. Ces situations particulières sont encadrées et doivent être justifiées auprès de votre assureur. Elles sont liées à des changements importants dans votre vie ou à des événements affectant le bien assuré.
Le plus souvent, ces résiliations anticipées sont motivées par une modification de votre situation personnelle. C’est le cas notamment lors de :
- un déménagement ;
- un changement de situation ou de régime matrimonial (mariage, divorce, pacs) ;
- un changement de profession ;
- une retraite ou cessation définitive d’activité professionnelle.
En outre, la vente ou la donation du logement assuré constitue également un motif légitime de résiliation. Dans ce cas, le contrat est généralement transféré au nouvel acquéreur qui peut décider à son tour de le résilier. Enfin, le décès de l’assuré entraîne automatiquement la résiliation du contrat qui est désormais gérée par les héritiers.
Dans toutes ces situations, la résiliation est effective 1 mois après l’envoi de votre demande à l’assureur. Pour faciliter la procédure, l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des justificatifs nécessaires est fortement conseillé.
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Leila est rédactrice spécialisée en finance, elle décrypte pour vous l’entrepreneuriat et l’investissement bancaire.
