En France, les jetons non fongibles, plus connus sous l’acronyme NFT (non fungible tokens), sont considérés comme des actifs numériques au sens de l’article L. 54-10-1 du Code monétaire et financier. Bien qu’un vide juridique subsiste encore sur certains aspects, leur traitement fiscal tend à se rapprocher de celui appliqué aux crypto-monnaies.
Les particuliers qui achètent, cèdent ou utilisent des NFT à des fins spéculatives ou d’usage personnel sont soumis à des obligations déclaratives spécifiques, sous peine de pénalités.
Le traitement fiscal dépend de la nature des opérations réalisées. En cas de revente d’un NFT avec plus-value, celle-ci entre généralement dans le champ de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des plus-values des actifs numériques. À ce titre, un taux forfaitaire global de 30 % s’applique, incluant l’impôt et les prélèvements sociaux.
Sommaire
Utilisation des NFT dans d’autres secteurs économiques
Le développement rapide des NFT sur d’autres verticales économiques en France, comme l’art numérique, le sport ou encore la musique, accentue la surveillance fiscale liée à leur utilisation. L’achat d’un NFT à titre d’investissement est distinct de son usage comme droit d’accès à un service ou comme certificat de propriété artistique. Pourtant, en cas de transfert contre versement monétaire, l’administration peut requalifier l’opération en cession taxée.
Cette distinction s’applique également au secteur des jeux en ligne et de l’univers virtuel, où les NFT sont utilisés pour acquérir des objets numériques ayant une valeur négociable. Les supports numériques intégrant des NFT sont assimilés à des actifs, dont la cession obéit aux règles fiscales précitées. Ce croisement entre blockchain, jeu et finance favorise l’émergence de modèles hybrides.
À titre d’exemple, certains projets liés aux casinos virtuels intègrent des NFT pour représenter des jetons exclusifs ou des biens de collection dans l’environnement du jeu. C’est dans cette logique d’innovation que des initiatives comme ce nouveau casino français en ligne commencent à intégrer des mécanismes inspirés du Web3, offrant aux joueurs un contrôle accru sur leurs actifs numériques tout en respectant le cadre réglementaire.
Déclaration des opérations sur NFT
Tout contribuable fiscalement domicilié en France doit mentionner, dans sa déclaration annuelle de revenus, les opérations ayant généré des gains sur les NFT. Cela concerne les ventes, les échanges contre d’autres actifs numériques ou contre une monnaie officielle, ainsi que les achats effectués en vue de revente avec une valeur ajoutée.
La déclaration doit être établie sur le formulaire spécifique dédié aux actifs numériques, annexé à la déclaration générale conçue par l’administration fiscale. La date de cession, la valeur de réalisation, le prix d’acquisition et les frais afférents doivent impérativement être précisés. En l’absence de déclaration de ces opérations dans les délais impartis, une majoration de 10 % à 40 % peut être appliquée, en plus des intérêts de retard à 0,2 % par mois.
Traitement fiscal pour les professionnels
Lorsqu’un contribuable exerce une activité régulière de création, d’achat et de revente de NFT, la fiscalité applicable bascule vers le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou professionnels non commerciaux (BNC), selon les cas. Cette situation concerne aussi bien les artistes digitaux disposant d’une activité rémunérée que les traders spécialisés.
Contrairement aux particuliers soumis à un régime forfaitaire, les professionnels doivent déterminer leur résultat imposable sur la base des recettes réalisées, charges déductibles comprises. Ce régime implique des obligations comptables étendues, notamment la tenue d’un livre-journal et d’un registre des recettes. De plus, la TVA peut s’appliquer selon la nature du service ou du bien numérique proposé.
L’encadrement fiscal peut également s’étendre aux plateformes intermédiaires facilitant l’échange de NFT. Celles-ci, si elles sont installées en France ou ciblent les contribuables français, doivent se conformer aux règles issues du droit européen sur les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), impliquant immatriculation, obligations de déclaration et mesures de lutte contre le blanchiment.
Dispositifs de contrôle renforcés
L’administration fiscale française s’appuie de plus en plus sur les données transmises par les plateformes numériques pour croiser les informations déclarées par les contribuables. L’extension du champ de la surveillance aux échanges sur blockchain permet également une meilleure traçabilité des opérations. Depuis l’instauration des obligations de transparence renforcées, la déclaration incomplète ou inexistante d’actifs irrépertoriés (y compris les NFT) peut conduire à des redressements fiscaux importants.
En parallèle, la coopération entre autorités fiscales nationales et internationales a été renforcée, notamment dans le cadre du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. À terme, les échanges de données automatisés avec les juridictions coopérantes permettront à l’administration de détecter plus aisément les comptes liés aux NFT non déclarés.
Ce contexte incite les détenteurs de NFT à adopter une gestion rigoureuse de leurs actifs numériques et à se tourner vers des spécialistes du droit fiscal pour sécuriser leur situation.
Articles similaires
- Que faut-il savoir sur les comptes d’actifs numériques ?
- Décès d’un parent : qui doit prévenir les impôts et dans quels délais ?
- Don à une association : comment le déclarer aux impôts en ligne sans se tromper
- Combien de temps faut-il conserver ses factures en France ?
- Comment trouver des timbres fiscaux pour un passeport en France ?
Clément est un passionné de la finance, expert en bourse et trading, avec une solide expérience dans l’immobilier et les cryptomonnaies.
