Les cryptomonnaies occupent désormais une place prépondérante dans les transactions financières en ligne. Il en est de même en ce qui concerne d’autres moyens de paiement électroniques qui ne sont pas forcément rattachés aux banques centrales. Pour investir dans ces monnaies virtuelles, il faut nécessairement disposer d’un compte d’actif numérique. C’est par l’entremise de ce dernier que les différentes transactions dématérialisées se font. Les comptes d’actifs numériques doivent être déclarés à l’administration fiscale. Voici un petit tour d’horizon sur les comptes d’actifs numériques.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un compte d’actif numérique ?
Un compte d’actifs numériques est un compte de monnaies virtuelles comme les cryptomonnaies et autres moyens de paiement électronique. Les actifs numériques sont donc des monnaies dématérialisées qui servent à faire des échanges n’importe où dans le monde. Même si on ne peut pas les toucher de doigts, on peut contrôler leur évolution et les manipuler.
En France, c’est le Code monétaire et financier qui définit ce qu’on entend par actifs numériques. Il s’agit de toute représentation numérique ayant une valeur, et qui n’est pas émise ou garantie par les institutions financières traditionnelles que représentent les banques centrales. Ces actifs numériques peuvent être stockés, transférés ou échangés uniquement via le réseau informatique uniquement.
De plus en plus, les actifs numériques sont acceptés comme moyen de paiement partout dans le monde et sur la plupart des plateformes de vente en ligne.
Quels sont les comptes soumis à l’obligation déclarative ?
Presque tous les comptes d’actifs numériques sont soumis à l’obligation déclarative au service des impôts. En effet, les détenteurs de ces comptes doivent faire une déclaration à l’administration fiscale depuis la loi de finances 2019.
En application du Code général des impôts, les sociétés non commerciales, les personnes physiques ou encore les associations sont soumises à cette obligation.Il est à noter que pour faire la déclaration, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, il ne peut y avoir qu’un seul déclarant.
Les comptes soumis à l’obligation déclarative concernent presque toutes les plateformes d’échange d’actifs numériques, que celles-ci servent à l’échange des principales cryptomonnaies ou des nouvelles cryptomonnaies. Parmi ces comptes, on peut citer :
- Les comptes Binance ;
- Les comptes FTX ;
- Les comptes Kraken ;
- Les comptes Kucoin.
C’est celui qui détient le compte d’actifs numériques qui doit faire cette déclaration dès que le compte est ouvert.
Comment déclarer un compte d’actifs numériques ?
Pour déclarer un compte d’actifs numériques, il faut remplir une fiche en ligne. Le formulaire à remplir est le Cerfa-3916 bis pour tous les comptes d’actifs numériques.
La rubrique concernant les revenus en ligne est l’étape 3, celle des revenus et charges. Pour ce fait, vous devez cocher l’imprimé n° 3916 de la Déclaration par un titulaire de compte dans la liste des déclarations annexes. Après avoir coché cette rubrique, vous cliquez sur « valider ».
Une fois validée, l’annexe 3916 s’affiche à gauche de la page, sous la déclaration principale. Vous devez cependant cliquer sur l’onglet en gris pour compléter vos informations.
Les informations à mettre pour finaliser votre déclaration sont les suivantes :
- Les nom et prénoms du titulaire du compte ;
- L’intitulé du compte ;
- L’adresse du titulaire du compte ;
- Le numéro du compte ;
- Les caractéristiques du compte ;
- La date d’ouverture du compte.
Ces informations sont nécessaires aussi bien pour la déclaration que pour la sécurité du compte.
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