Votre situation professionnelle et financière peut être impactée par votre décision de quitter votre travail. En France, beaucoup de salariés pensent qu’une démission entraîne la perte de tout droit au chômage. Dans les faits, la réalité est beaucoup plus nuancée. Nous vous expliquons mieux ici.
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La règle générale sur la démission et le droit au chômage
De manière générale, lorsque vous démissionnez d’un CDI ou d’un CDD, vous ne pouvez pas avoir immédiatement l’ARE. En effet, la loi considère que cette situation n’est pas similaire à un licenciement ou à une rupture conventionnelle.
Ainsi, si vous démissionnez sans motif reconnu, vous ne percevez pas d’indemnisation immédiate. Cette règle s’applique à la majorité des salariés en France, peu importe leur profession ou leur lieu de résidence. Cependant, il y a des exceptions, et elles peuvent vous concerner selon votre projet ou votre situation personnelle.
Les démissions légitimes vous donnent une ouverture aux droits
Vous pouvez avoir des allocations chômage, même après avoir quitté votre emploi volontairement. C’est le cas si :
- vous suivez votre conjoint qui change de lieu de travail,
- vous quittez votre poste pour un nouveau contrat,
- vous démissionnez à cause de salaires non versés par votre employeur,
- vous êtes victime de violences ou d’une situation grave au travail.
Dans ces situations, votre dossier est étudié et votre démission reconnue justifiée. Vous pouvez alors percevoir l’ARE, sous réserve de remplir les conditions classiques, comme la durée de travail suffisante ou la période d’affiliation.
Le cas de la démission pour reconversion ou création d’entreprise
Si vous voulez démissionner pour créer votre entreprise, ou suivre une formation dans le cadre d’une reconversion professionnelle, vous pouvez également prétendre au chômage, sous certaines conditions. Vous devez justifier d’au moins 5 ans de travail continu et présenter un projet sérieux et réel. Celui-ci doit être validé par une commission paritaire régionale.
Cette étape prouve que votre départ s’inscrit dans une démarche professionnelle cohérente. Quand votre projet est accepté, vous pouvez démissionner et avoir des allocations chômage. Un délai peut s’appliquer entre votre départ et le début de votre indemnisation.
Que faire si votre démission n’est pas reconnue ?
Vous pouvez tout de même espérer une ouverture de droits, mais pas immédiatement. Après avoir démissionné, vous devez vous inscrire à l’assurance chômage et attendre 121 jours, soit environ 4 mois. Passé ce délai, votre situation est réexaminée. Une commission peut alors décider de vous accorder une indemnisation, en fonction de vos démarches actives de recherche d’emploi. Constituez donc un dossier solide, avec des preuves de prospection du marché du travail ou des formations suivies.
Les démarches à suivre après une démission
Quelle que soit votre situation financière ou professionnelle, certaines démarches sont indispensables après une démission. Votre entreprise doit vous remettre une attestation de travail pour faire valoir vos droits auprès de l’assurance chômage.
Inscrivez-vous rapidement en tant que demandeur d’emploi pour officialiser votre situation et lancer l’étude de votre dossier. Soyez attentif aux conditions d’indemnisation comme la durée de travail minimum ou le montant des allocations. La période de référence compte également.
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Leila est rédactrice spécialisée en finance, elle décrypte pour vous l’entrepreneuriat et l’investissement bancaire.
