Avec la révolution du digital, les transactions bancaires en ligne se sont démocratisées pour offrir plus de praticité aux clients. Cependant, cette facilité s’accompagne aussi d’une vulnérabilité plus élevée face aux risques de piratage. Or, le piratage de compte bancaire représente une menace pouvant déstabiliser financièrement les particuliers et les entreprises. Face à cette réalité, il est légitime de vous demander qui est responsable en cas d’opérations frauduleuses et quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir un remboursement. Nous en parlons justement dans cet article.
Sommaire
La banque comme premier responsable en cas de piratage de compte bancaire
En vertu du Code monétaire et financier en France, la banque a une obligation de sécurité envers ses clients. Elle doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour protéger vos comptes bancaires et vos transactions. Il s’agit d’une obligation de résultat, ce qui signifie que la banque est présumée responsable en cas de fraude sauf si elle prouve une faute de votre part.
En principe, la banque doit vous rembourser immédiatement la totalité des sommes débitées frauduleusement ainsi que les éventuels frais et agios engendrés par ces opérations. Ce remboursement doit intervenir au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant la réception de votre signalement. La banque ne peut échapper à sa responsabilité même si le piratage est causé par une faille de sécurité de son système informatique.
Quelles sont les exceptions à la responsabilité de la banque ?
Si la banque est en principe tenue de vous rembourser lorsque votre compte bancaire est piraté, il existe toutefois des exceptions à cette règle. Elle peut refuser le remboursement ou le limiter si elle prouve que vous avez commis une négligence grave ou une fraude.
La négligence grave est définie comme un manquement à vos obligations de sécurité concernant vos données bancaires (identifiant, mot de passe, code de sécurité…). Il s’agit par exemple de :
- communiquer vos données bancaires à un tiers par téléphone, email… ;
- conserver vos identifiants et mots de passe de manière non sécurisée comme sur un post-it ou dans un fichier non protégé ;
- ne pas vérifier régulièrement vos relevés de compte ;
- répondre à un email d’hameçonnage ;
- communiquer vos données bancaires sur un site frauduleux.
Si une négligence grave est prouvée, la banque est en droit de refuser le remboursement. Concernant la fraude, si vous êtes vous-même à l’origine des opérations frauduleuses ou si vous avez agi en complicité avec le fraudeur, la banque n’est évidemment pas tenue de vous rembourser.
Piratage de compte bancaire : quelle est la procédure pour obtenir un remboursement ?
Dès que vous constatez des opérations frauduleuses sur votre compte, la première étape consiste à faire opposition sur votre carte bancaire si celle-ci est concernée par le piratage. Contactez immédiatement votre banque par téléphone ou via votre espace client en ligne pour signaler les opérations frauduleuses.
Vous devez ensuite confirmer ce signalement par écrit dans les plus brefs délais. Selon la politique de votre banque, il faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou déposer une plainte en ligne. Veillez à joindre à votre courrier ou à votre plainte une copie de votre relevé de compte mentionnant les opérations que vous contestées.
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