Le Plan épargne logement (PEL) permet d’avoir un crédit immobilier à un taux garanti. Pour en profiter pleinement, il faut le conserver sur 4 ans au moins. Les taux sont généralement les mêmes partout, y compris au Crédit Agricole. Retrouvez dans cet article le taux du PEL au Crédit Agricole, de même que les conditions de souscription.
Sommaire
Quelles sont les conditions de souscription au PEL ?
Les conditions d’obtention d’un PEL sont souvent les mêmes, à quelques exceptions près. La première est une règle universelle : il ne faut pas avoir un autre PEL. En effet, il n’est possible d’en avoir qu’un seul PEL. Toutefois, il est envisageable de disposer simultanément d’un CEL et d’un PEL, lorsque ces deux produits sont domiciliés au sein d’une même banque.
La deuxième condition de souscription au PEL est de réaliser un virement de 225 € pour l’ouverture du PEL. Par ailleurs, le compte ne peut pas avoir une somme supérieure au plafond de 61 200 €. Qaunt aux versements, ils ne peuvent pas être en dessous de 45 € par mois. Pour terminer, l’emprunt ne peut se faire qu’après une durée de placement minimum de 18 mois, comme conseillé par le Crédit Agricole.
Taux du PEL au Crédit Agricole : quel est le pourcentage ?
À l’ouverture du PEL, une rémunération est fixée et appliquée durant la vie du produit. Elle varie néanmoins selon la période d’ouverture. Depuis 2011, il faut noter que la Banque de France dispose du droit de révision du taux de PEL chaque année. Pour cela, elle utilise une formule mathématique qui prend en compte les taux Swap à 2 ans, 5 ans et 10 ans. La formule est la suivante :
- Taux de rémunération = 70 % taux swap à 5 ans + 30 % (taux swap à 10 ans – taux swap à 2 ans).
Ce nouveau taux ne peut pas être en deçà du taux plancher de 1 % et sa publication doit se faire au plus tard le 5 décembre de l’année précédente. Cependant, le ministère de l’Économie peut déroger à ce principe de fixation. Par ailleurs, il faut noter que les PEL qui sont ouverts depuis le 1er janvier 2018 ont une rémunération au taux de 1 % durant la période d’épargne. Ils sont de même imposables au flat-tax à compter de la première année. Pour terminer, ils donnent droit à un prêt à 2,20 % sans qu’il soit possible d’avoir une prime d’État.
En ce qui concerne les PEL qui ont été ouverts entre 2011 et 2017, il faut noter qu’ils sont exemptés d’impôts jusqu’à leur 12e anniversaire. Ils permettent en outre d’avoir une prime d’État lorsque la réalisation d’un prêt d’épargne logement a lieu.
À quel moment retirer sur PEL au Crédit Agricole ?
Il convient de noter que le retrait sur PEL induit systématiquement sa clôture. De fait, lorsque le retrait n’est pas effectué au bon moment, il pourrait avoir des conséquences. Voici les périodes où s’effectuent les retraits :
- Entre 0 et 2 ans ;
- Entre 2 et 4 ans ;
- Après 4 ans.
Il faut remarquer que les taxations des intérêts ne sont pas les mêmes en fonction de chaque période. Dès les 13 années, les revenus sont soumis au Prélèvement forfaitaire unique ou sur option à l’imposition.
