Lorsque vous vendez un bien immobilier en France et que vous réalisez une plus-value, vous devez savoir que cette dernière est soumise à une imposition spécifique : la taxe sur les plus-values immobilières. Cette taxe est calculée sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat du bien et peut représenter une somme conséquente. Toutefois, il existe des dispositifs légaux permettant de réduire et d’être totalement exonéré de cette imposition. Nous en parlons davantage dans cet article.
Sommaire
Comment est calculée la plus-value imposable ?
La plus-value brute est déterminée en soustrayant le prix d’achat du prix de vente. Il est important de savoir que le prix d’acquisition est majoré de certains frais tels que :
- les frais d’acquisition (frais de notaire, droits d’enregistrement) : vous intégrez soit leur montant réel, soit un forfait de 7,5 % du prix d’achat ;
- les dépenses de travaux : vous considérez soit leur montant réel sur justificatifs, soit un forfait de 15 % du prix d’achat si vous détenez le bien depuis plus de 5 ans.
Une fois la plus-value brute obtenue, des abattements pour durée de détention s’appliquent. Ils sont différents pour l’impôt sur le revenu (19 %) et pour les prélèvements sociaux (17,2 %). Ces abattements augmentent chaque année, et l’exonération totale est acquise après 22 ans pour l’impôt sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux.
Quelles sont les exonérations possibles pour la taxe sur la plus-value immobilière ?
Dans certains cas, la plus-value immobilière est totalement exonérée d’impôt. La situation la plus courante est la vente de la résidence principale qui donne lieu à une exonération automatique. Cependant, si vous avez mis votre résidence principale en location avant de la vendre, l’exonération reste acquise seulement si la vente intervient dans un délai normal de vente et si vous n’avez pas acquis une autre résidence principale entre-temps.
Il existe également d’autres situations d’exonération :
- la première vente d’un logement autre que la résidence principale : vous devez utiliser le prix de vente pour acheter ou construire votre résidence principale dans les 2 ans. Cette exonération est limitée au logement et ne s’applique pas aux terrains à bâtir ;
- la vente d’un bien dont le prix est inférieur à 15 000 euros ;
- la vente à un organisme en charge du logement social ;
- les personnes titulaires d’une pension de vieillesse ou d’une carte d’invalidité : des critères de ressources doivent être remplis.
Comment payer moins de taxe sur les plus-values immobilières ?
Si vous ne bénéficiez pas d’une exonération totale, il existe des stratégies pour réduire le montant de votre plus-value imposable. La première consiste à bien choisir entre les frais réels et les forfaits pour les frais d’acquisition et les travaux. Si vous avez réalisé des travaux importants, il peut être plus intéressant de conserver les factures et de les déduire pour leur montant réel.
Une autre stratégie consiste à différer la vente pour bénéficier du maximum d’abattements pour durée de détention. Par exemple, si vous ne détenez votre bien immobilier que pendant 6 ans, vous bénéficierez d’un abattement annuel de 6 % sur l’assiette de l’impôt sur le revenu et de 1,65 % sur celle des prélèvements sociaux. Mais en prolongeant votre détention jusqu’à la 22e année, l’abattement sur l’impôt sur le revenu passera à 4 % par an tandis que celui sur les prélèvements sociaux sera à 1,6 %.
Articles similaires
- Abattement sur les plus-values immobilières : comment ça fonctionne ?
- Combien de temps pour ne pas payer de plus-value immobilière ?
- Impôt sur la vente d’une maison héritée : ce que vous risquez vraiment de payer
- Comment est calculée la taxe foncière d’une maison en France ?
- Comment est calculée la taxe foncière des entreprises ?
Clément est un passionné de la finance, expert en bourse et trading, avec une solide expérience dans l’immobilier et les cryptomonnaies.
