Lorsque vous suivez une formation, une maladie ou un accident peut empêcher la poursuite temporaire de l’apprentissage. Dans ce cas, la possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail existe, mais la démarche varie selon le statut. En effet, la démarche sera différente si vous êtes soit salarié en formation, stagiaire de la formation professionnelle, demandeur d’emploi, soit alternant. Découvrez dans cet article, les étapes claires à suivre pour remplir correctement un arrêt de travail en formation.
Sommaire
Qui peut bénéficier d’un arrêt de travail pendant une formation ?
L’arrêt de travail est accordé par un médecin lorsqu’un état de santé justifie une interruption de l’activité. Il concerne les :
- salariés en congé de formation ou en CPF de transition professionnelle ;
- apprentis et salariés en alternance ;
- stagiaires de la formation professionnelle (inscrits via Pôle emploi ou les Régions) ;
- demandeurs d’emploi en formation financée.
Dans tous les cas, l’indemnisation dépend de la couverture sociale (Assurance Maladie, ASP, Région ou Pôle emploi) et en bénéficier peut préserver vos finances.
Étape 1 : Consulter un médecin
La première étape est de consulter un professionnel de santé. Si l’état de santé justifie un arrêt, le médecin établira un arrêt de travail classique, composé de 3 volets :
- volet 1 et 2 : à envoyer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
- volet 3 : à remettre à l’organisme responsable de la formation (employeur, centre de formation, Pôle emploi…).
Il convient de rappeler que vous devez envoyer l’arrêt de travail sous 48 heures à la CPAM et à l’organisme concerné.
Étape 2 : Remplir l’arrêt en fonction de votre statut
Cas 1 : Vous êtes salarié en formation (CPF ou CIF)
Lorsque vous êtes un salarié en formation à la CPF ou au CIF, vous devez :
- envoyer les volets 1 et 2 à la CPAM ;
- le volet 3 est à transmettre à votre employeur, même si vous êtes momentanément dans un centre de formation ;
- percevoir des indemnités journalières selon les règles classiques de l’Assurance Maladie
Cas 2 : Vous êtes apprenti ou en alternance
Même procédure que pour un salarié : l’employeur reste l’interlocuteur principal. Les jours d’arrêt sont traités comme un arrêt maladie salarié.
Cas 3 : Vous êtes demandeur d’emploi en formation via Pôle emploi
Dans ce cas, le volet 3 doit être envoyé à Pôle emploi ou à l’organisme qui vous verse l’allocation. Vous pouvez continuer à percevoir votre allocation de retour à l’emploi formation (AREF) ou l’ASP selon votre situation. Vous pouvez aussi mener d’autres démarches pour percevoir 100% de votre salaire en arrêt de travail pour maladie ou pour toutes autres situations.
Cas 4 : Vous êtes stagiaire de la formation professionnelle (financement Région)
Certaines Régions versent une rémunération de formation. L’arrêt doit être envoyé au centre de formation et à l’organisme régional pour maintenir, suspendre ou réévaluer cette rémunération.
Étape 3 : Reprise de la formation après l’arrêt
À l’issue de votre arrêt, vous devez informer :
- le centre de formation ;
- Pôle emploi ou votre employeur ;
- et, si nécessaire, présenter un certificat de reprise.
La durée de la formation peut être prolongée ou ajustée selon l’organisme et la durée de l’absence.
En résumé, un arrêt de travail en formation suit les mêmes règles qu’en situation professionnelle, mais nécessite d’adapter les destinataires selon votre statut. Respectez les délais, conservez une copie de chaque document transmis, et suivez l’évolution de votre dossier auprès de votre organisme référent.
Articles similaires
- Arrêt de travail pour dépression : Quelle durée et comment l’entreprise doit-elle réagir ?
- Arrêt maladie pendant délai de rupture conventionnelle : que faire ?
- Démission pour reconversion : Comment bénéficier des allocations chômage en 2025 ?
- Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ? Ce que dit la loi
- Rente d’accident du travail et reprise d’activité : Ce que la loi permet
Jonathan est un consultant en trading et crypto qui vous éclaire sur les nouvelles tendances des marchés financiers.
