La récente sanction infligée par la Consumer Financial Protection Bureau à TD Bank a attiré l’attention sur un problème concret : des informations erronées transmises aux agences d’évaluation du crédit qui ont pénalisé des consommateurs. Si vous avez eu un compte chez TD Bank ces dernières années, il est pertinent de connaître les risques, les recours et les gestes pratiques à entreprendre pour protéger votre dossier de crédit.
Sommaire
Pourquoi la CFPB a-t-elle sanctionné la filiale américaine de TD Bank ?
La CFPB reproche à la filiale américaine de Toronto‑Dominion Bank d’avoir transmis pendant plusieurs années des données inexactes aux principaux bureaux d’information de crédit. Ces signalements comportaient notamment des mentions de comptes frauduleux, des retards de paiement, des comptes à découvert et des références à des faillites, alors que la banque avait identifié que certains comptes avaient été ouverts ou utilisés de façon frauduleuse.
Selon l’enquête, la banque a découvert, dès janvier 2022, « des centaines de milliers » de comptes frauduleux mais a continué à rapporter ces informations comme si elles appartenaient légitimement aux clients concernés. En parallèle, la CFPB a relevé un affaiblissement des capacités de gestion des réclamations : des ressources du service de résolution des litiges auraient été redéployées, conduisant à des enquêtes inexistantes ou retardées sur des contestations client.
Quels ont été les effets pour les clients et quelle réparation a été décidée ?
Des rapports de crédit erronés ont de réelles conséquences : une baisse de score peut alourdir le coût d’un crédit, rendre plus difficile la signature d’un bail, compliquer une embauche ou empêcher l’obtention d’un prêt automobile. Pour répondre à ces préjudices, la CFPB a imposé à l’établissement une restitution de 7,76 millions de dollars aux clients affectés et une pénalité administrative de 20 millions de dollars, soit environ 28 millions de dollars au total.
Important à retenir : l’ordre de la CFPB ne force pas la banque à corriger automatiquement les rapports transmis aux agences ni n’oblige les bureaux de crédit à réexaminer leurs fichiers de façon proactive. Autrement dit, même après la sanction, vos relevés de crédit peuvent contenir des erreurs tant que vous n’agissez pas pour les faire rectifier.
La CFPB a aussi indiqué que TD Bank avait perçu des sommes importantes en frais de découvert (la banque a déclaré 210 millions de dollars de frais de découvert pour 2023), ce qui invite à vérifier que vous n’avez pas été facturé pour des opérations liées à des comptes frauduleux.
Que faire si vous pensez être concerné ?
- Consultez immédiatement vos rapports de crédit gratuits sur AnnualCreditReport.com auprès d’Equifax, Experian et TransUnion.
- Compilez les preuves (relevés bancaires, courriels, lettres) et déposez une contestation auprès du bureau d’évaluation concerné en joignant ces documents.
- Envoyez une réclamation écrite à votre banque en demandant une correction des données signalées comme inexactes et en réclamant des informations sur la procédure de restitution prévue par l’ordre de la CFPB.
- Si la situation n’évolue pas, déposez une plainte auprès de la CFPB (site consumerfinance.gov ou le numéro indiqué par l’agence) pour obtenir une orientation sur les recours disponibles.
Quelles autres sanctions et contraintes pèsent sur TD Bank ?
Les difficultés de TD Bank aux États‑Unis ne se limitent pas à cette affaire de signalements. Dans le cadre d’enquêtes sur la conformité aux obligations de lutte contre le blanchiment et au respect de la Bank Secrecy Act, la banque a conclu des accords de plaider coupable et réglé des pénalités financières de grande ampleur, supérieures à plusieurs milliards de dollars selon les annonces publiques. Les régulateurs américains ont par ailleurs imposé une limitation des actifs gérables par la banque et restreint certaines activités comme l’ouverture de nouvelles agences et le versement de dividendes.
Le président‑directeur général a reconnu des lacunes dans le dispositif anti‑blanchiment, en indiquant que des défaillances du système avaient permis à des acteurs malveillants d’exploiter les failles. Ces déclarations confirment que les problèmes relevés par les autorités relèvent à la fois de fautes opérationnelles et de contrôles insuffisants.
Erreurs fréquentes à éviter lorsque l’on conteste son dossier de crédit
Beaucoup de consommateurs commettent des maladresses qui allongent inutilement le délai de résolution. Parmi les pièges les plus courants, évitez :
1) Ne pas rassembler de preuves : une simple déclaration orale est rarement suffisante, privilégiez pièces justificatives et copies de courriers.
2) Contester auprès d’un seul bureau : chaque agence détient sa propre version du fichier, il faut donc adresser la contestation à chacune qui publie l’erreur.
3) Croire que la banque corrigera tout automatiquement : si la banque est tenue d’enquêter, l’ordre récent ne garantit pas que les corrections seront effectuées sans votre intervention.
4) Ignorer le risque d’escroquerie : des tiers peuvent proposer une « réparation de crédit » payante; préférez les démarches officielles et la consultation d’un conseiller financier indépendant si nécessaire.
Ressources et démarches pratiques pour garder le contrôle de votre crédit
Pour agir efficacement, commencez par obtenir vos rapports auprès des trois agences via AnnualCreditReport.com et conservez une copie de toute correspondance. Si vous avez besoin d’aide pour comprendre vos droits ou pour préparer une contestation, un conseiller financier ou un spécialiste en crédit peut vous accompagner sans pour autant promettre des résultats miraculeux. Enfin, signalez les problèmes persistants à la CFPB afin que les autorités conservent une trace des cas et puissent orienter d’éventuelles mesures supplémentaires.
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Leila est rédactrice spécialisée en finance, elle décrypte pour vous l’entrepreneuriat et l’investissement bancaire.
