Pour la plupart des femmes enceintes, le droit le plus évident s’avère le congé de maternité. Mais, d’autres congés existent et sont moins connus tel que le congé pathologique prénatal. Le congé pathologique prénatal est en effet précieux pour de nombreuses femmes enceintes. Il permet de se reposer avant le congé maternité en cas de grossesse difficile. Cet article vous propose de découvrir les modalités d’exécution de droit au repos de la femme enceinte en cas de besoin. Focus !
Sommaire
Qu’est-ce que le congé pathologique prénatal ?
Le congé pathologique prénatal est un arrêt de travail rémunéré par la Sécurité sociale, accordé avant le début du congé maternité. Il est délivré par un médecin en cas de grossesse compliquée impliquant :
- fatigue intense ;
- douleurs ;
- hypertension ;
- ou encore troubles psychologiques liés à la grossesse.
En ce qui concerne sa durée, le congé pathologique prénatal a une durée de 14 jours ouvrés, à prendre en une ou plusieurs fois, avant le congé maternité. Mais comment sont décomptés ces 14 jours ?
Jours ouvrés ou jours calendaires : quelle différence ?
C’est le cœur du sujet : on parle bien de jours ouvrés, c’est-à-dire les jours effectivement travaillés dans la semaine. En effet, on appelle jours ouvrés les jours de la semaine pendant lesquels le travailleur est censé allé à son poste. Cela revient du lundi au vendredi (hors jours fériés). Par contre, les jours calendaires sont tous les jours du calendrier, y compris les week-ends et jours fériés.
En guise d’illustration, si vous commencez votre congé pathologique un lundi, les 14 jours ouvrés courront jusqu’au vendredi de la troisième semaine, soit environ 19 jours calendaires au total. Une autre préoccupation qui taraude les fonctionnaires, est le maintien du salaire en arrêt maladie grossesse.
Comment les 14 jours ouvrés sont-ils décomptés en pratique ?
Voici comment s’opère le calcul en général :
- Le médecin prescrit un arrêt spécifique mentionnant « congé pathologique prénatal ».
- L’arrêt commence à courir le jour suivant la prescription, sauf urgence.
- Les week-ends et jours fériés ne sont pas comptabilisés.
- Le congé peut être fractionné : par exemple, 5 jours une semaine, 9 jours plus tard.
En résumé, sur 14 jours ouvrés, vous bénéficiez d’environ 3 semaines de repos effectif.
Quelle rémunération pendant le congé pathologique ?
Pendant ce congé, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières à la salariée sans jour de carence, selon les mêmes règles que pour le congé maternité. En complément, certaines conventions collectives ou employeurs peuvent prévoir un maintien partiel ou total du salaire.
Bon à savoir : ce congé n’impacte pas la durée du congé maternité. Il s’ajoute en amont, ce qui en fait un vrai atout santé pour les futures mamans.
Congé pathologique prénatal : quelques cas particuliers et conseils pratiques
Si le congé pathologique est prescrit tardivement, il est toujours possible de le fractionner jusqu’au début du congé maternité. De plus, si vous êtes fonctionnaire ou contractuel en entreprise, les règles sont similaires, mais certaines collectivités appliquent leurs propres modalités. Enfin, si vous tombez malade en plus du congé pathologique, votre médecin peut délivrer un arrêt maladie classique, à part.
En définitive, le congé pathologique prénatal est un droit souvent oublié, mais essentiel pour la santé de la mère et de l’enfant. Grâce à un décompte spécifique en jours ouvrés, il permet un repos adapté, sans perdre de jours de congé maternité. Pour bien en bénéficier, il est essentiel de comprendre son fonctionnement, de s’organiser avec votre médecin et d’informer rapidement la Sécurité sociale.
Articles similaires
- Maintien de salaire en arrêt maladie pendant la grossesse : ce que votre employeur ne vous dit pas
- Jour de carence dans la fonction publique pour grossesse : êtes-vous concernée ?
- Comment faire une demande de congé parental à temps partiel ?
- Congés payés pendant un arrêt maladie : rétroactivité et délais à connaître
- Démission sans préavis pour un autre emploi : dans quels cas est-ce possible ?
Jonathan est un consultant en trading et crypto qui vous éclaire sur les nouvelles tendances des marchés financiers.
