En général, quand on démissionne d’un CDI, il faut respecter un préavis. Ce délai permet à l’employeur de s’organiser avant le départ du salarié. Cependant, il existe quelques exceptions où le salarié peut partir sans faire ce préavis. Dans quelles situations cela est-il autorisé ?
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Démission sans préavis en cas de grossesse
Le salarié ne peut, en principe, pas déposer une lettre de démission à son employeur sans préavis, peu importe la raison. La loi prévoit cette dispense uniquement si la démission est liée à une grossesse.
En effet, si la grossesse est médicalement confirmée, la salariée n’a pas à faire de préavis ni à payer d’indemnité pour non-respect de la période de préavis. Cependant, une fois la démission confirmée, elle ne peut pas revenir dans l’entreprise après son congé maternité.
De plus, après la naissance, le salarié ou la salariée a la possibilité de démissionner pour se consacrer à son enfant. Le cas échéant, ce dernier n’est nullement tenu de faire un préavis non plus.
Démission sans préavis après un congé pour créer ou pour reprendre une entreprise
La loi autorise aussi à ne pas faire de préavis quand la démission intervient juste au terme congé dans le but de se lancer en entreprenariat. Dans ce cas, il vous suffit de prévenir votre employeur au moins trois mois avant que le congé ne prenne fin. Cette notification doit être envoyée en recommandé et avec accusé de réception pour garder une preuve de la date.
Il existe toutefois des particuliers, notamment ceux des journalistes. En effet, ces derniers peuvent démissionner sans préavis s’ils constatent un changement dans le journal où ils travaillent. Si ce changement risque de nuire à leur réputation ou leurs intérêts moraux, ils bénéficient du droit de partir directement.
Enfin, même en période d’essai, la démission sans préavis n’est pas automatique. Le salarié doit en général respecter un délai dit de prévenance d’au moins 48 heures avant de partir.
Demande de dispense d’un préavis par le salarié ou imposée par l’employeur
Il arrive qu’un salarié demande à quitter son poste sans effectuer de préavis, notamment pour occuper un nouvel emploi. Cette requête peut être formulée oralement ou par écrit. Si l’employeur y consent, le salarié est alors exempté de préavis et son contrat de travail se termine à une date convenue par les deux parties.
Le cas échéant, l’employer ne doit aucune indemnité de préavis. S’il arrivait qu’il s’oppose à la demande, le salarié réalise son préavis de façon normale.
Il faut noter que certaines conventions collectives obligent l’employeur à accepter la dispense de préavis si l’employé trouve un nouveau poste. Pour cela, il est préférable de vérifier les termes de la convention collective qui est applicable.
Par ailleurs, l’employeur peut lui-même décider de dispenser le salarié dudit préavis. Ici, le salarié a droit à tous les bénéfices qu’il aurait reçus s’il avait travaillé jusqu’à la fin du délai de préavis. Cela prend en compte l’indemnité compensatrice de préavis.
Quelques conséquences d’une démission sans un préavis
La démission sans préavis, lorsqu’elle est accordée, ne constitue donc pas une faute de la part de l’employé. Il revient à l’employeur de transmettre au salarié les documents cités ci-après :
- Son solde tout compte ;
- Un certificat de travail ;
- La totalité des sommes et valeurs mobilières accumulées ;
- Une attestation pour Pôle emploi.
Ces éléments sont essentiels pour assurer que le départ du salarié se fasse dans les meilleures conditions et avec tous les droits respectés.
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