Pendant la grossesse, une maladie ou d’autres complications peuvent survenir ou même une fatigue excessive. Ces situations peuvent nécessiter pour l’employée un arrêt maladie. L’arrêt maladie pendant la grossesse est un droit pour tout travailleur de sexe féminin et implique plusieurs avantages. Pourtant, beaucoup de salariées ignorent leurs droits en la matière. Dans cet article, nous nous penchons sur le sujet pour vous dévoiler tout ce que votre employeur ne vous dit pas en ce qui concerne vos droits en matière d’arrêt maladie pendant la grossesse.
Sommaire
Quels sont les droits de la salariée en cas d’arrêt maladie au cours d’une grossesse ?
La loi garantit au salarié en position d’arrêt maladie au cours d’une grossesse, des indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale. Ces indemnités sont environ 50 % du salaire brut après un délai de carence de 3 jours dans le privé et de 1 jour dans le public. Mieux encore, en cas de grossesse pathologique, c’est-à-dire lorsqu’un médecin prescrit un congé pathologique, l’indemnisation est proche de celle du congé maternité (≈ 80 % du salaire) jusqu’à 14 jours d’arrêt. Au-delà de 14 jours, l’arrêt redevient classique : le reste de la période est indemnisé à 50 % avec un délai de carence de 3 jours. Découvrez ici comment toucher 100% de votre salaire en arrêt maladie.
Notons enfin qu’une loi de 2024 a supprimé le délai de carence pour les arrêts liés aux interruptions médicales de grossesse (IMG) et aux fausses couches, et que depuis le 1er avril 2025 les IJSS sont plafonnées à 1,4 Smic.
Par ailleurs, tout salarié (et donc toute salariée enceinte) ayant au moins un an d’ancienneté bénéficie d’un complément de salaire versé par l’employeur en cas de maladie. Selon le Code du travail, celui-ci doit compléter les IJ jusqu’au salaire habituel net, dans la limite des dispositions réglementaires.
Ce que l’employeur ne vous dit pas (zones floues, oublis, pièges)
De nombreux employeurs minimisent ou omettent certains de vos droits. Par exemple, dans certaines entreprises privées, les employeurs peuvent ne pas vous informer que :
- Le congé pathologique existe
Si votre médecin mentionne un état pathologique dû à la grossesse, vos indemnités journalières sont calculées « comme un congé maternité », soit près de 80 % du salaire, au lieu de 50 % en cas d’arrêt maladie ordinaire.
- Au-delà de 14 jours, l’arrêt redevient normal
Les jours supplémentaires sont remboursés à 50 % avec 3 jours de carence. Certains employeurs « oubliant » de le préciser, vous pourriez croire à tort que la pause dure seulement 14 jours.
- Vos IJ partent dès le 1er jour pour IMG ou fausse couche
Depuis 2024, en cas d’interruption médicale de grossesse ou de fausse couche, la Sécurité sociale indemnise dès le premier jour (plus de délai de carence). Sans cette info, vous pourriez renoncer à un arrêt utile.
- Le maintien légal de salaire existe après 1 an d’ancienneté
Le Code du travail impose un complément du salaire brut/net sur les IJ dès que vous avez 12 mois d’ancienneté. Votre employeur pourrait le passer sous silence ou prétexter une convention collective défavorable.
- Certaines conventions collectives sont très favorables
Par exemple, dans la CCN Syntec, un cadre avec +1 an d’ancienneté touche 100 % de son salaire brut pendant 90 jours d’arrêt. D’autres conventions collectives (CC) peuvent garantir 100 % du net pendant 30 à 90 jours, ou un pourcentage élevé dès le 1er jour. Demandez à votre service RH ou syndicats : beaucoup de règles locales passent sous silence vos avantages. Si vous vous retrouvez en arrêt maladie pendant le délai de rupture conventionnelle, découvrez en cliquant sur lien précédant la conduite à tenir.
Enfin, méfiez-vous des pièges : certains employeurs peuvent vous pousser à poser vos congés payés ou à faire du télétravail pour contourner les normes. Rappelez-vous que la santé de la mère et de l’enfant prime : un arrêt de travail prescrit doit être pris au sérieux.
Vos droits au maintien de salaire : comment les faire valoir
Pour défendre vos droits, le premier réflexe s’avère de consulter votre contrat et votre convention collective. Vérifiez la durée d’ancienneté requise, la clause de maintien de salaire et les avantages spécifiques que précise ces documents en cas d’arrêt maladie pour grossesse.
Ensuite, respectez les démarches légales en envoyant l’arrêt de travail au service RH et à la CPAM dans les 48 heures. Faites aussi remplir l’attestation de salaire. De plus vérifiez si le médecin n’a pas écrit « maladie non liée à la grossesse », car certains médecins oublient la mention « état pathologique lié à la grossesse ».
Enfin, simulez vos IJ et complément employeur. A cet effet, la CPAM propose des simulateurs d’indemnités. En cas de doute, contactez votre caisse pour savoir à quoi vous avez droit. Rappelez-vous que votre employeur doit vous verser l’allocation complémentaire sauf si vous êtes une employée saisonnière, intérimaire sans ancienneté ou déconventionnés.
Vous pouvez aussi documenter vos échanges. Conservez en effet tout e-mail ou courrier échangé avec l’employeur ou la CPAM. Si l’employeur refuse son complément, relancez-le par écrit ou à travers les représentants du personnel. Vous pouvez saisir l’Inspection du travail ou les Prud’hommes en cas de conflit.
En définitive, rappelons-le : la loi française protège fortement la femme enceinte, y compris pendant un arrêt maladie hors congé maternité. Ne vous contentez pas des explications sommaires de votre employeur. Renseignez-vous sur vos droits (indemnités journalières, maintien de salaire, absence de carence en cas de pathologie gynécologique, etc.) et agissez en conséquence. Vous avez droit à un revenu décent lorsque vous devez vous préserver pour mener votre grossesse à terme. En connaissant et en faisant valoir ces droits, vous mettez toutes les chances de votre côté pour traverser cette période sereinement.
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