Il peut arriver qu’une entreprise soit confrontée à des difficultés économiques qui se traduisent généralement par une baisse de son chiffre d’affaires. Pour maintenir son fonctionnement, le responsable peut décider d’opter pour le chômage partiel. Cette option permet l’indemnisation des salariés concernés durant cette période. Décryptage dans cet article.
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Qu’est-ce qu’un chômage partiel ?
Lorsqu’une entreprise fait face à des difficultés financières, elle peut décider d’opter pour le chômage partiel. Elle se trouve alors dans l’obligation de diminuer le temps de travail de ses employés ou d’arrêter momentanément ses activités. Parmi les difficultés pouvant aboutir à une décision, on peut citer :
- Des problèmes d’approvisionnement en énergie ou en matières premières,
- D’un sinistre,
- D’intempéries fortuites,
- Etc.
Encore appelé « activité partielle », ce dispositif permet à l’employeur de faire face à ces difficultés et d’éviter d’avoir à licencier les salariés. Il a la possibilité de placer tout ou une partie de ses employés en activité partielle après autorisation de l’administration. Cependant, avant de mettre en œuvre cette démarche, le responsable de l’entreprise doit effectuer une demande. Celle-ci doit se faire auprès de la DIRECCTE.
Qui est concerné au chômage partiel ?
Les entreprises qui ont recours au chômage partiel sont nombreuses et diverses. Outre l’agroalimentaire, l’automobile et la pétrochimie qui sont les domaines les plus atteints, les autres secteurs économiques ne sont aussi pas graciés. De façon générale, les entreprises concernées par le chômage partiel sont celles qui font face une baisse du temps de travail ordinaire. Elles se voient aussi obligées de cesser de faire fonctionner pour un temps donné une partie ou l’intégralité de leur établissement.
Par ailleurs, le contrat de travail de droit français est éligible à l’activité partielle. L’employé expatrié qui dispose d’un contrat de travail de droit local est aussi concerné par ce dispositif. C’est également le cas travailleur dont la suspension ou la réduction d’activité est la conséquence d’un litige collectif de travail.
Quelle est l’indemnisation de l’employé ?
L’activité partielle n’est pas une modification de contrat, mais un changement des conditions d’emploi et de travail. Ainsi, l’entreprise qui recourt au chômage partiel doit verser une rémunération aux salariés concernés pour les périodes non travaillées. Celle-ci correspond au moins à 60% du revenu brut horaire, soit 72% de la rémunération nette horaire.
Contrairement à ces employés, ceux qui sont payés au SMIC et placés en activité partielle perçoivent la totalité de leur rémunération. En effet, un salarié au SMIC ne peut être payé au titre du chômage partiel avec un revenu en dessous du SMIC mensuel net. De ce fait,
- Pour un contrat qui prévoit un salaire inférieur ou équivalent au SMIC pour un temps complet : l’employé sera indemnisé à 100% de sa paie nette pour 35 heures/semaines,
- Pour un salaire prévu dans le contrat et supérieur au SMIC : le salarié en activité partielle aura 72% de sa paie nette pour 35 heures hebdomadaires.
Par ailleurs, il faut noter que certaines entreprises disposent d’une convention collective. Ces dernières doivent la consulter afin de savoir si certains droits particuliers y figurent. En effet, une allocation conventionnelle ou encore votre prime d’activité peuvent venir s’ajouter à votre indemnisation avant que ne soit mise en application l’activité partielle.
