Le timbre fiscal est une pièce incontournable pour la demande de certains services auprès de l’administration publique. Parmi ces services passibles d’impôt, il y a l’établissement des pièces d’identité telles que la carte d’identité, le permis de conduire et le passeport. Mais où acheter des timbres fiscaux pour un passeport avec la dématérialisation des timbres en France ? Lisez la suite de cet article pour avoir la réponse à la question.
Sommaire
Savez-vous ce que fait le timbre fiscal sur un passeport ?
Introduit en France en 1655 en théorie et entrée en pratique en 1674 sous la forme de papier timbré, le timbre fiscal est actuellement très utilisé dans tous les pays du monde. Il constitue le moyen pour les usagers des administrations publiques de payer certains services à l’État central ou aux collectivités locales.
Ainsi, l’achat de timbre fiscal est un préalable incontournable pour tout citoyen qui demande certains services et autres formalités administratives. Il est donc exigé dans l’établissement des pièces telles que :
- Le passeport ;
- La carte d’identité ;
- Le permis de conduire ;
- La demande de nationalité ;
- Les cartes de séjours et de résident et plusieurs autres formalités administratives.
Qu’il s’agisse du passeport ou d’une quelconque pièce, la présence du timbre fiscal est la preuve que le demandeur a bel et bien payé les droits d’établissement de la pièce demandée. Par conséquent, il n’existe en France comme dans aucun autre pays d’ailleurs aucune possibilité pour se faire établir une pièce qui requiert les droits fiscaux sans acheter le timbre fiscal de la valeur exigée.
Où trouver un timbre fiscal pour passeport en France ?
Si entre-temps il fallait nécessairement se rendre dans un bureau de poste pour se procurer un timbre fiscal, cela n’est plus le cas aujourd’hui. Depuis le 1er janvier 2019, le timbre fiscal est entièrement dématérialisé et n’est plus vendu en France que par voie électronique.
Depuis ladite réforme donc, l’achat du timbre fiscal pour passeport ou pour toute autre formalité administrative se fait directement par le demandeur en ligne. Vous pouvez donc payer en ligne le timbre fiscal pour votre demande de passeport depuis votre smartphone ou un ordinateur via le portail virtuel de La Poste et l’imprimer chez vous.
Il est également possible d’acheter et d’imprimer un timbre fiscal dans un bureau à tabac si ce dernier dispose du matériel adéquat. Par ailleurs, si vous le souhaitez, vous pouvez également commander en ligne les timbres chez Collectors et les recevoir directement chez vous.
Combien coûte le timbre fiscal pour un passeport en France ?
Si le timbre fiscal est exigé pour tous les services administratifs, il y a quand même une diversité des valeurs en fonction du service demandé. Pour faire valider une demande de passeport, la valeur du timbre fiscal est de 17 € si le demandeur fournit la photo. Si par contre la photo doit être prise au guichet, cela implique un léger supplément de 3 euros, et la valeur du timbre sera donc de 20 €.
Peut-on se faire rembourser le timbre fiscal pour passeport ?
Le timbre fiscal pour passeport peut être remboursé seulement dans le cas où il n’a pas été utilisé. Si vous avez acheté le mauvais timbre ou si vous avez décidé d’arrêter la demande de la pièce, vous avez la possibilité de faire une demande de remboursement du timbre non utilisé dans un délai de minimum de trois jours après sa date d’achat.
Une fois que la demande est faite, vous pourrez attendre jusqu’à 18 mois pour recevoir votre argent. Ce n’est donc pas pour rien qu’on recommande d’être tout à fait sûr de vouloir l’acheter et d’avoir demandé celui qu’il faut avant de confirmer l’achat.
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