La location d’un bien immobilier comporte un grand nombre de règles et délais à respecter par le locataire et le propriétaire bailleur. Le préavis de location est l’un des éléments clés qui peut susciter des questions tant pour le locataire que pour le propriétaire. Ce guide complet vise à éclaircir les zones grises sur cette question, en vous fournissant les informations nécessaires sur les règles et délais à respecter concernant le préavis de location en France.
Sommaire
Quelle est la durée du préavis pour une location ?
Généralement, le délai de préavis pour quitter un logement non meublé est de trois mois. Cependant, ce délai peut être réduit à un mois dans certains cas précis. Pour un logement meublé, le délai de préavis est d’un mois. Cette durée s’applique à compter de la date de réception de la lettre de congé par le propriétaire.
| Type de logement | Délai de préavis standard |
|---|---|
| Logement non meublé | 3 mois |
| Logement meublé | 1 mois |
Comment minimiser la durée de son préavis de location ?
Sachez qu’il existe certaines situations spécifiques permettant de raccourcir le délai de préavis. Par exemple, l’obtention d’un logement social, une habitation dans une zone à forte demande ou un changement dans la situation professionnelle du locataire.
Obtention d’un logement social
L’obtention d’un logement social permet de réduire le préavis à un mois. Il suffit pour cela de joindre à la lettre de congé une copie de l’attribution du logement social.
Habitation dans une zone à forte demande
Le préavis peut également être réduit à un mois pour les locataires vivant en zones tendues, c’est-à-dire les zones où la demande en logements est supérieure à l’offre.
Modification de la situation professionnelle du locataire
Une mutation, une perte d’emploi ou un nouvel emploi après une période de chômage peuvent justifier un préavis réduit à un mois.
Quand commence le préavis pour une location ?
Le préavis commence à courir à compter de la date de réception de la lettre de congé par le propriétaire. Cette date est soit celle indiquée sur l’émargement ou le récépissé, soit celle figurant sur l’acte de signification par acte d’huissier. Notez que pendant cette période de préavis, le locataire est en droit de rester dans le logement et doit continuer à payer son loyer et ses charges.
Le règlement du loyer pendant la période de préavis de location
Durant la période de préavis, le locataire doit verser son loyer comme à l’accoutumée. Toutefois, si le logement est reloué avant la fin du préavis, le locataire ne sera redevable que jusqu’à la date de début du nouveau bail.
Le locataire a-t-il l’obligation de verser le loyer pendant le préavis ?
Comme indiqué précédemment, le locataire est tenu de verser son loyer pendant toute la durée du préavis. Cependant, si le logement est reloué avant la fin du préavis, il n’est redevable que jusqu’à la date de début du nouveau bail. Il convient de préciser que cette obligation de payer le loyer et les charges demeure même si le locataire quitte les lieux avant la fin du préavis.
Comment composer une lettre de préavis ?
Rédiger une lettre de préavis peut paraître complexe, mais en suivant quelques directives simples, cette tâche devient beaucoup plus facile. Deux principaux éléments sont à considérer : la présentation formelle et le contenu à insérer dans la lettre.
La présentation formelle de la lettre de congé
La lettre doit être rédigée en bonne et due forme : elle doit comporter les noms et adresses du locataire et du propriétaire, la date, un objet clair (par exemple : « Congé du logement situé à [adresse du logement] »), et être signée par le locataire. Elle est à envoyer par lettre recommandée avec avis de réception, afin de pouvoir justifier la date d’envoi.
Le contenu à insérer dans la lettre de congé
La lettre doit indiquer la date de départ envisagée (qui doit respecter le délai de préavis), préciser si un motif permet de bénéficier d’un préavis réduit (le cas échéant, joindre le justificatif), ainsi que mentionner la volonté du locataire de réaliser l’état des lieux de sortie.
Exemple de lettre pour un préavis de location
Un exemple concret d’une lettre de préavis pourrait vous aider à mieux comprendre comment la rédiger. C’est pourquoi nous avons préparé un exemple illustratif pour vous. N’oubliez pas que chaque situation étant unique, il convient d’adapter le contenu en fonction.
Pour quitter son logement, un locataire doit respecter le délai de préavis indiqué dans son contrat de bail. Si le locataire quitte le logement avant la fin du préavis, il reste néanmoins redevable du loyer et des charges jusqu’à la fin du préavis, sauf si le logement est reloué avant cette date.
Mesures de protection pour un locataire âgé avec des revenus faibles
La loi offre une protection spécifique aux locataires âgés de plus de 65 ans disposant de faibles ressources. En effet, un propriétaire ne peut donner congé à un locataire âgé de plus de 70 ans, dont les ressources sont inférieures à une certaine limite, à moins de lui proposer un logement de rechange correspondant à ses besoins et possibilités.
Les obligations à tenir par le propriétaire bailleur
Lorsque le propriétaire donne congé à son locataire, il doit respecter certaines obligations. Il s’agit notamment de respecter le délai de préavis, qui est généralement de six mois pour une location non meublée et de trois mois pour une location meublée.
Préavis donné par le propriétaire : raison et durée
Le propriétaire peut donner congé à son locataire uniquement pour trois raisons : vente du logement, reprise du logement pour y habiter ou pour un motif légitime et sérieux (par exemple, des troubles de voisinage causés par le locataire). Le délai pour un préavis donné par le propriétaire est de six mois pour une location non meublée et de trois mois pour une location meublée.
Quelles sont les cités où le préavis de location est réduit à un mois ?
Depuis la promulgation de la loi ALUR en 2014, le préavis est réduit à un mois dans les zones dites « tendues ». Il s’agit des agglomérations de plus de 50 000 habitants où le déséquilibre entre l’offre et la demande de logements est particulièrement important. Pour connaître précisément les villes concernées, vous pouvez consulter cette liste.
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Clément est un passionné de la finance, expert en bourse et trading, avec une solide expérience dans l’immobilier et les cryptomonnaies.
