Vous avez l’intention de réaliser un projet immobilier d’envergure à utilité publique pour une durée déterminée ? Vous n’avez pas nécessairement besoin d’acheter une parcelle à cet effet grâce au bail à construction. Apparu au XXe siècle, le bail à construction encore connu sous l’appellation de Build-Operate-Transfer (BOT) consiste à louer un domaine pour la réalisation d’un projet immobilier sur une longue durée. Voici quelques éléments qui vous aideront à mieux comprendre l’opération de bail à construction pour accélérer votre projet.
Sommaire
Le bail à construction, qu’est-ce que c’est ?
Le bail à construction ou BOT (Build-Operate-Transfer) est un système de location-bail qui s’est répandu au cours du 20e siècle en Occident. C’est un bail à long terme par lequel le propriétaire d’une parcelle s’engage à céder son terrain au locataire pour être viabilisé. Ainsi, le BOT donne au locataire le droit de construire sur le terrain loué et de l’exploiter pendant une durée déterminée puis, ces infrastructures deviennent la propriété du propriétaire au terme de la durée contractuelle.
Zoom sur le fonctionnement du bail à construction
Le bail à construction a très vite été intégré en France en raison des nombreux avantages qu’il présente tant pour le propriétaire que pour le locataire. Son fonctionnement repose sur 4 étapes clés qui garantissent le statut juridique du contrat et préservent les intérêts des uns et des autres. Il s’agit de :
- L’accord formel ;
- La réalisation de l’édifice ;
- La gestion de l’infrastructure ;
- L’extinction du bail.
Quelles sont les caractéristiques fondamentales du bail à construction ?
Institué par la loi du 16 déc. 1964 revue en 2007 avec l’entrée en application du dispositif « Pass foncier », le BOT ou bail à construction a créé pour les constructeurs des conditions d’investissement inouïes. Ils peuvent désormais mettre en œuvre des projets immobiliers sans devoir acheter de terrain, ce qui permet aux propriétaires de mettre leurs terres en valeur sans dépenser le moindre sou.
Voici en bref les caractéristiques essentielles de ce type de contrat qui le rendent très profitable pour les uns et pour les autres :
- La durée du contrat : c’est un contrat à moyen ou à long terme, dont la durée doit être comprise entre 18 ans et 99 ans pour un BOT de droit privé, et 70 au maximum, pour un bail à construction qui porte sur un domaine de l’État, conformément à la décision n° 390118 du Conseil de l’État en date du 11 mai 2016 ;
- Le droit réel immobilier : pendant la durée du contrat, le locataire ayant érigé l’infrastructure possède sur cette dernière un droit réel immobilier, ce qui ne l’empêche pas bien évidemment, s’il le souhaite, de céder ses droits ou même d’apporter les infrastructures réalisées en sociétés ;
- La cession : à la fin de la durée du contrat, les constructions érigées sur la parcelle deviennent la propriété du propriétaire terrien ;
- Le montant flexible du loyer : dans un BOT, le montant du loyer que le locataire s’engage à payer au propriétaire en contrepartie de l’exploitation de son terrain reste flexible et peut être révisée triannuellement en fonction du revenu brut que génère l’infrastructure.
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Clément est un passionné de la finance, expert en bourse et trading, avec une solide expérience dans l’immobilier et les cryptomonnaies.
