La question des droits de succession se pose rapidement lorsqu’on reçoit un héritage. En France, la redevance à cet impôt est complexe avec des abattements qui varient selon le lien de parenté avec le défunt, des taux d’imposition progressifs et des exonérations spécifiques. Si vous avez reçu un héritage et vous demandez s’il faudra payer des droits de succession, nous vous apportons la réponse dans cet article.
Sommaire
Quels sont les abattements sur la succession ?
L’abattement est une somme déduite de la part d’héritage revenant à chaque héritier avant le calcul des droits de succession. Il réduit la base taxable et donc le montant de l’impôt. Le montant de l’abattement dépend du lien de parenté entre l’héritier et le défunt :
- entre conjoints mariés ou partenaires de pacs : exonération totale de droits de succession ;
- en ligne directe (parent-enfant, enfant-parent) : 100 000 euros par enfant et par parent ;
- entre frères et sœurs : 15 932 euros ;
- entre neveux et nièces : 7 967 euros ;
- autres héritiers (oncles, tantes, cousins, etc.) : 1 594 euros ;
- entre concubins : aucun abattement, imposition à 60 % dès le premier euro.
Il existe aussi un abattement spécifique de 159 325 € pour les personnes handicapées, cumulable avec l’abattement lié au lien de parenté.
Ces abattements sont personnels, c’est-à-dire qu’ils s’appliquent sur la part de chaque héritier. Par exemple, si un père laisse 300 000 euros à ses deux enfants, chacun bénéficie d’un abattement de 100 000 euros sur sa part de 150 000 euros. Seuls 50 000 euros seront donc taxés pour chaque enfant.
À combien s’élèvent les droits de succession selon le lien de parenté ?
Une fois l’abattement appliqué, la part taxable de chaque héritier est soumise à un barème progressif. Les taux varient selon le lien de parenté avec le défunt. Ils se présentent comme suit pour les héritiers en ligne directe, après l’abattement de 100 000 euros :
- jusqu’à 8 072 euros : 5 % ;
- de 8 073 euros à 12 109 euros : 10 % ;
- de 12 110 euros à 15 932 euros : 15 % ;
- de 15 933 euros à 552 324 euros : 20 % ;
- de 552 325 euros à 902 838 euros : 30 % ;
- de 902 839 euros à 1 805 677 euros : 40 % ;
- au-delà de 1 805 677 euros : 45 %.
Pour les frères et sœurs du défunt, les droits de succession s’élèvent à 35 % pour les montants jusqu’à 24 430 euros et à 45 % au-delà. Enfin, pour les autres héritiers, il est de 55 % pour les parents jusqu’au 4e degré inclus (neveux, nièces, cousins germains, etc.) et de 60 % pour les parents au-delà du 4e degré et les non-parents.
Quid des exonérations et réductions de droits de succession ?
Certaines situations permettent d’être exonéré partiellement ou totalement de droits de succession. C’est le cas pour le conjoint survivant et le partenaire de pacs qui sont, comme notifié plus haut, totalement exonérés.
Les frères et sœurs peuvent aussi être exonérés sous certaines conditions :
- être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps au moment du décès ;
- avoir plus de 50 ans ou être infirme ;
- avoir été constamment domicilié avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès.
Dans certains cas, les biens tels que les biens forestiers, les parts de groupements fonciers agricoles et les entreprises individuelles bénéficient également d’une exonération. Enfin, les donations antérieures de plus de 15 ans ne sont pas prises en compte pour le calcul des droits de succession.
Articles similaires
- Droits de succession en France : quels abattements s’appliquent selon le lien de parenté ?
- Refus de succession chez un notaire : combien ça va vous coûter ?
- Comment se fait la succession à travers une SCI familiale ?
- Combien de temps faut-il pour toucher l’argent d’une succession ?
- Combien coûte une renonciation de succession en 2025 ?
Jonathan est un consultant en trading et crypto qui vous éclaire sur les nouvelles tendances des marchés financiers.
