Lorsqu’on dispose d’un bien immobilier dans une famille, sa gestion et sa transmission peuvent être la source de divers problèmes. Pour remédier à cette situation, l’une des solutions à préconiser est de créer une SCI à travers laquelle le bien sera facilement géré. De même, lorsqu’il s’agira de transmettre ce bien lors de la succession, les co-héritiers pourront bénéficier de leur héritage sans que l’on soit obligé de vendre le bien. Zoom dans cet article sur la succession à travers une SCI familiale.
Sommaire
Comment fonctionne la succession dans une SCI familiale ?
Une société civile immobilière familiale est une entreprise créée par des personnes issues d’une même famille en vue de l’acquisition, la gestion et la transmission d’un bien immobilier. Ce type de société est mis en place par au moins deux personnes qui s’associent pour l’acquisition du bien. Chaque associé apporte une contribution pour l’acquisition du bien qui peut être un ou plusieurs immeubles. Les associés ont ainsi chacun des parts dans la SCI familiale, et ce sont ces parts qu’ils transmettent à leurs héritiers en cas de décès.
La succession dans une SCI familiale est donc basée sur la transmission des parts sociales de l’associé décédé. À cet effet, les héritiers prioritaires sont les enfants de l’associé décédé et son conjoint survivant marié. Après la déduction de la part du conjoint survivant marié, les descendants héritent de la totalité des parts de l’associé défunt.
Par ailleurs, ce sont les héritiers du défunt qui payent les droits de succession dans une SCI familiale. Le montant de ces droits de succession dépend de la qualité des héritiers. Dans tous les cas, cette succession dans une SCI familiale présente de nombreux avantages.
Quels sont les avantages de la SCI familiale pour la succession ?
La SCI familiale constitue une bonne alternative pour la diminution des dépenses fiscales de la succession. Elle permet donc de préserver un tant soit peu les finances des héritiers en matière de frais fiscaux. Parmi les avantages de la SCI familiale pour la succession, on peut citer :
- La flexibilité pour la fiscalité ;
- La réduction des droits liés à la mutation ;
- La réduction de la taxation pour la transmission des parts sociales ;
- Les abattements successifs pour les donations.
Par ailleurs, le calcul de la valeur des parts sociales de la SCI familiale se fait sur la base de leur valeur nette en tenant compte des dettes éventuelles de la société. S’il a été nécessaire de faire un prêt bancaire pour constituer la SCI, il faut déduire cette dette avant de calculer la valeur des parts.
L’un des autres avantages de la SCI familiale pour la succession est qu’elle permet de conserver le bien sans qu’on ait besoin de le vendre pour satisfaire chaque héritier.
Quid du cas du concubin survivant pour la succession en SCI familiale ?
Il est possible que le défunt prévoit les modalités de partage de ses parts dans la SCI familiale entre ses enfants et son conjoint survivant. Dans le cas contraire, en l’absence de mariage, le concubin survivant ou le partenaire en PACS n’hérite pas de ce patrimoine immobilier. Néanmoins, il est possible de contourner cette réglementation lors de la constitution de la SCI.
En effet, en optant pour le démembrement croisé des parts sociales de la SCI, on peut garantir une succession pour le concubin survivant. Ce procédé consiste à répartir la nue-propriété et l’usufruit des parts sociales entre les concubins à hauteur de 50 %. Au décès de l’un, même s’il ne l’hérite pas, le survivant bénéficie de l’entière jouissance du bien en récupérant la pleine propriété des parts sociales dont il était le nu-propriétaire.
