Diagnostic assainissement : Une étape clé de la transaction immobilière

Lors d’une vente immobilière, différents documents sont exigés chez le vendeur. Ils attestent du bon état du bien immobilier et de sa conformité avec la réglementation encadrant les transactions immobilières. Le diagnostic assainissement fait partie de ces documents et certifications requise. Il vise les maisons individuelles et a été adopté depuis plus d’une décennie.

Sommaire

Comprendre l’obligation du diagnostic assainissement

Toute personne désireuse de vendre un bien immobilier est tenue de procéder au diagnostic assainissement. Cette norme est entrée en vigueur depuis janvier 2010 selon la loi n°2010-788 dite Grenelle II. Il s’agit d’un certificat obligatoire d’une validité de trois ans qui concerne toutes les maisons individuelles mises en vente. Le diagnostic assainissement consiste à vérifier la conformité du système d’assainissement d’une maison qui n’est pas raccordée au tout-à-l’égout. C’est au propriétaire de la maison de fournir au futur acheteur ou acquéreur ce document avant toute transaction de vente et signature devant le notaire. Il doit être inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Modernisation et conformité : Parallèle entre immobilier et tech

Le but de cette norme de conformité dans le domaine immobilier est d’assurer aux acheteurs une protection et une garantie sur leur investissement. En effet, un mauvais réseau d’évacuation des eaux usées constitue des dépenses considérables pour tout nouvel acquérant d’un logement. Il faut dire que dans plusieurs secteurs, la modernisation vise à protéger les intérêts des acheteurs, des vendeurs et des utilisateurs d’un service.

Cela s’observe aussi dans le domaine de la technologie, plus précisément dans le cas des jeux en ligne. Par exemple, les plateformes de casinos mobiles et paris sportifs en ligne telles que pronostiquerensuisse.com doivent obéir à des standards d’expérience utilisateur. La législation suisse encadre fortement ce milieu en exigeant que toute plateforme de casinos en ligne détienne une licence.

L’impact du diagnostic sur la valeur d’une propriété

Un logement qui dispose d’une installation ANC (Assainissement Non Collectif) et qui bénéficie d’un diagnostic assainissement est très valorisé sur le marché immobilier. En effet, c’est une garantie pour les acheteurs qui sont rassurés sur l’absence de travaux liés à l’assainissement. Une maison ou une propriété remplissant cette condition est susceptible d’être rapidement vendue et sa valeur immobilière est revue à la hausse. Pour rappel, le diagnostic assainissement concerne :

La fosse septique ;
Les lits d’épandage ;
Les bacs à graisse ;
Les filtres compacts ;
La station de micro-épuration.

Réaliser un diagnostic : Les étapes à suivre

Pour obtenir le certificat de diagnostic assainissement, il faut suivre la démarche mise en place. Voici comment se déroule ce processus.

La prise de rendez-vous et la descente du professionnel

Dans un premier temps, l’acheteur de votre bien immobilier doit contacter un professionnel d’une société qui se chargera d’effectuer le diagnostic. La société doit être reconnue par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dans la commune où est située l’habitation. Une fois que le technicien est sur place, il vérifie les différentes parties du système d’assainissement.

L’inspection des équipements et des documents justificatifs

Le technicien procède à une vérification visuelle des équipements et des installations et se rassure de leur bon état. Il peut demander à l’acheteur de présenter des pièces justificatives sur l’installation et l’entretien des équipements (facture d’entretien, permis de construire).

Le professionnel est libre de faire des tests au-delà de la vérification visuelle pour vérifier la qualité des équipements et du système d’assainissement. Il veillera à ce qu’il n’y ait pas de cas de fuite et que le sol présente un niveau de perméabilité adéquat, par exemple.

La rédaction et la transmission du rapport

Une fois que le test est effectué, le professionnel est chargé de rédiger un rapport sur l’état du système. Il fera part de ses observations et indiquera si des travaux sont à prévoir à la charge de l’acheteur. Il se chargera ensuite de la transmission du rapport auprès du propriétaire. Il reviendra à ce dernier de le présenter à l’acquéreur.

Pourquoi anticiper son diagnostic assainissement ?

Effectuer un diagnostic assainissement coûte au plus 150 euros. Par contre, un système d’assainissement qui doit être réhabilité peut coûter plus de 6500 euros. Anticiper sur le diagnostic permet d’être informé à temps des travaux à effectuer avant la mise en vente de son habitation. Il est préférable de faire la réhabilitation de manière financièrement planifiée pour éviter tout imprévu.