Lorsque votre employeur part en vacances, il est normal de vous poser des questions sur la continuité de votre rémunération, surtout si vous êtes salarié à domicile rémunéré par le CESU. Si ce dispositif facilite l’emploi de personnel à domicile, il impose des règles concernant la rémunération éventuelle du salarié lorsque l’absence de l’employeur entraîne la suspension du travail. Découvrez dans cet article comment est gérée avec le CESU la rémunération du salarié à domicile lorsque l’employeur part en vacances.
Sommaire
CESU : présentation et fonctionnement
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un dispositif qui facilite le paiement des services à la personne. Son objectif est de permettre aux particuliers d’employer, sans faire de déclaration d’embauche auprès de l’Urssaf, des salariés à domicile tels que notamment :
- des aides ménagères ;
- des jardiniers ;
- des assistantes maternelles ;
- des soutiens scolaires ou cours à domicile.
Ce système simplifie pour les deux parties les démarches administratives et offre aux employeurs des avantages fiscaux comme un crédit d’impôt sur les salaires versés. En utilisant le CESU, les employeurs peuvent déclarer facilement les heures travaillées et s’acquitter des cotisations sociales.
Cependant, il est important de noter que le CESU ne modifie pas les règles du Droit du travail. Ainsi, les droits des salariés en matière de congés payés et de rémunération restent applicables, quel que soit le mode de paiement utilisé.
Vacances de l’employeur : le salarié est-il rémunéré ?
C’est une question pertinente qui se pose lorsque l’employeur part en vacances. En principe, si l’employeur impose au salarié de ne pas travailler pendant son absence, il doit continuer à le rémunérer comme s’il avait effectué ses heures de travail. Autrement dit, l’absence de l’employeur ne doit pas entraîner de perte de salaire pour le salarié. Mais les situations varient selon que cette absence de l’employeur soit prévue ou non dans le contrat de travail.
Absence prévue dans le contrat
Lors de l’établissement du contrat de travail, il est possible que votre employeur ait prévu, avec votre accord, des périodes d’absence durant lesquelles vos tâches ne seront pas nécessaires. Dans ce cas, vous ne serez pas rémunéré pendant ces périodes. La convention collective des particuliers employeurs permet de considérer les semaines non travaillées et non rémunérées, à condition que cela soit accepté par le salarié et mentionné dans le contrat.
Par exemple, si vous êtes aide-ménagère et que votre employeur a convenu de ne pas avoir besoin de vos services durant le mois de juillet, cela doit être clairement mentionné dans votre contrat avec des dates connues à l’avance.
Absence non prévue dans le contrat
En revanche, si les vacances de votre employeur ne sont pas prévues dans votre contrat de travail, il doit continuer à vous rémunérer sur toute la durée de ses vacances. D’ailleurs, cela s’applique même en cas d’absence imprévue comme une hospitalisation ou des raisons personnelles.
Cependant, il existe quelques exceptions pour les assistantes maternelles :
- maladie de l’enfant ;
- hospitalisation de l’enfant.
Dans une de ces conditions, l’absence de l’enfant confié peut dans certaines limites permettre de ne pas rémunérer le salarié.
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Clément est un passionné de la finance, expert en bourse et trading, avec une solide expérience dans l’immobilier et les cryptomonnaies.
