Radier un autoentrepreneur est une décision importante qui ne doit pas être prise à la légère. Pour le faire, vous devez connaitre toutes les formalités à remplir afin de ne pas enfreindre la loi. Le processus est simple, rapide et gratuit. Découvrez dans ce guide pratique toutes les étapes à suivre pour radier un autoentrepreneur.
Sommaire
Quelles sont les raisons de la radiation d’un autoentrepreneur ?
La radiation d’un autoentrepreneur est le fait d’arrêter définitivement l’activité de son entreprise. Ce processus intervient après l’étape de la liquidation et de la dissolution de l’entreprise individuelle. Plusieurs raisons peuvent pousser un autoentrepreneur à vouloir cesser son activité et fermer son autoentreprise. Il peut s’agir :
- D’un changement d’activité ;
- D’une volonté d’élargir son champ d’activité en s’associant avec d’autres entrepreneurs ;
- D’une création d’une société unipersonnelle ou pluripersonnelle.
Dans certains cas, la radiation de l’autoentrepreneur ne vient pas de sa propre initiative. En effet, pour exercer son activité, celui-ci doit respecter un plafond de chiffre d’affaires annuel. Si ces seuils sont dépassés durant deux années consécutives, l’autoentrepreneur est directement radié par l’administration et perd son statut d’autoentrepreneur. L’entrepreneur peut être également radié lorsque les déclarations de chiffre d’affaires sont de 0€ durant deux années consécutives.
Par ailleurs, certaines activités sont bannies du régime de l’autoentreprise. Il s’agit des activités immobilières, agricoles ou libérales. En cas d’exercice d’une de ces activités, l’autoentrepreneur peut être directement radié.
Radiation d’un autoentrepreneur : quelles sont les étapes ?
Pour procéder à la radiation d’un autoentrepreneur dans les règles, il est impératif de remplir quelques formalités. Tout d’abord, l’autoentrepreneur doit déclarer sa cessation d’activité sur un site de l’URSSAF consacré à cet effet. Il peut par ailleurs le faire auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises).
Un formulaire concernant la radiation de l’autoentrepreneur doit ensuite être rempli en guise de déclaration de cessation d’activité. Il doit aussi joindre sa carte nationale d’identité en cours de validité. Après validation de la déclaration de cessation d’activité, il recevra un accusé de réception via un courrier électronique lui confirmant la prise en compte de sa demande.
Après la déclaration de cessation d’activité d’autoentrepreneur, l’autoentrepreneur doit procéder à sa dernière déclaration de chiffre d’affaires. Cette étape lui permettra de tenir compte des fonds perçus dernièrement. Ainsi, en optant pour la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires, l’autoentrepreneur doit faire sa dernière déclaration le mois suivant la fermeture définitive de l’autoentreprise. Par contre, en choisissant la déclaration trimestrielle, il doit patienter la fin du trimestre en cours.
La dernière étape pour radier un autoentrepreneur est d’adresser au Service des Impôts des particuliers une déclaration de revenus. Cela doit se faire dans les 60 jours qui suivent la fermeture définitive de l’autoentreprise.
Quelles sont les conséquences d’une cessation d’activité autoentrepreneur ?
La radiation d’un autoentrepreneur implique que vous n’avez plus le droit d’exercer indépendamment votre activité. Elle implique également de biffer l’autoentrepreneur et l’autoentreprise des registres suivants :
- Le registre Siren, tenu par l’Insee ;
- Les répertoires légaux comme le Répertoire des Métiers ou le Registre du commerce et des sociétés ;
- Les fichiers des professionnels actifs conduits par l’administration fiscale ;
- Les documents des affiliés professionnels des institutions sociales.
Par ailleurs, la radiation d’un autoentrepreneur rime aussi avec des déclarations sociales et fiscales. L’autoentrepreneur doit alors remplir ces déclarations ainsi que la cotisation foncière des entreprises.
